Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Abies est entreprise sous contrat CAPE Chez BOREAL Innovation, Coopérative d’activité et d’emploi, inscrite au RCS sous le numéro 828 715 854 dont le siège social se situe 83 La Canebière , 13001 MARSEILLE.

La boutique en ligne Abies et l’ensemble du site (y compris services et produits) s’adressent à des clients particuliers exclusivement. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent donc également exclusivement aux particuliers.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions décrites ci-après détaillent les modalités de ventes réalisées par la société Boréal Innovation – abies , le Vendeur, et le Client, depuis l’étape de commande, aux services de conseils, jusqu’au paiement et à la livraison ou au téléchargement du produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.  Le Client consent lors de la validation de sa commande à accepter pleinement, entièrement et sans réserves l’ensemble des présentes conditions générales de ventes et reconnaît également avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires pour utiliser le site https://abies-couture.fr.

Article 2 – Produits

Le site marchand propose la vente de patrons de couture pour femme au format pdf et papier, créés et édités par ses soins,  y compris leur livraison, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible dans leur fiche produit selon qu’il s’agisse du produit PDF ou du format papier (les descriptions diffèrent alors suivant la sélection du format). Les patrons PDF proposés à la vente sont disponibles en 2 formats : grand format taille réelle à faire imprimer (largeur 841 mm, longueurs variées) et format A4 taille réelle à assembler et présente un plan d’assemblage également au format A4 . Un livret A5 explicatif  au format pdf est également fourni. Les patrons papiers présentent le même livret explicatif imprimé et le patron à l’échelle taille réelle d’un seul tenant(différents formats). Le vendeur se garde le droit de modifier ou de faire une mise à jour du produit vendu à tout moment. Les livraisons sont également décrites selon le transporteur choisi (délais de livraison et prix). Néanmoins si des omissions ou erreurs étaient présentes sur le site marchand ou bien dans les produits vendus, la responsabilité de Boréal Innovation – abies ne pourrait être engagée. Les images et descriptifs illustrant les produits mis à la vente n’entrent pas dans le champs contractuel. Boréal Innovation – abies ne saurait être tenu responsable d’une différence de rendu entre les images et la publicité illustrant le modèle proposé à la vente et la réalisation d’un Client résultant de l’utilisation du dit-modèle (patron de couture) vendu sur le site https://abies-couture.fr

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA impactera de ce fait le prix des articles disponible à la vente sur le site https://abies-couture.fr.
Les livraisons en format papier ne sont possibles que sur le territoire de la France Métropolitaine et la Corse. Toutes commandes vers un autre pays ou territoire est exclue.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La société Boréal Innovation – abies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété de la société Boréal Innovation – abies  jusqu’à la validation totale de la commande et le paiement effectué.  Les prix des produits  indiqués sur le site ne tiennent pas compte des frais de port qui seront indiqués à l’étape du choix du transporteur. Ils seront ajoutés au total de la commande et précisés lors de la validation de celle-ci.
Dès lors que les produits sont réceptionnés par le Client, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés automatiquement.

Article 4 – Commandes

Les commandes se déroulent par le biais du site internet https://abies-couture.fr suivant les étapes décrites ci-après: le Client choisit les produits qu’il désire acquérir puis clique sur “Ajouter au panier”. Après validation du panier, l’étape suivante consiste à cliquer sur “Valider la commande”. Le Client peut alors  choisir le transporteur de son choix avant de procéder au paiement. Les cases “Jai lu et j’accepte les conditions générales”  et “Commander” respectivement cochée et cliquée implique la confirmation définitive de la vente. Après acceptation du paiement, un “Détails de la commande” apparaît alors dans le navigateur spécifiant les coordonnées de l’utilisateur, le numéro et la date de commande, le moyen de paiement, les produits commandés, le mode de livraison et le détail du paiement. Pour les patrons PDF, ce récapitulatif présente également les liens de téléchargement des produits.
L’ensemble des informations contractuelles permettant l’utilisation du site https//abies-couture.fr est rédigé en langue française et fera l’objet d’une confirmation lors de la validation de la commande.  La commande ne peut aboutir si les demandes d’informations obligatoires comportant un astérisque ne sont pas dûment et correctement remplies.
La société Boréal Innovation – abies se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer mais aussi d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le client sera immédiatement prévenu par courrier informatique à l’adresse qu’il aura enregistré.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://abies-couture.fr engage votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Stripe ou bien par système de Paypal checkout.

Les achats sur le site https://abies-couture.fr sont 100% sécurisés. Les données bancaires sont en effet cryptées et à aucun moment Boréal Innovation – abies ne dispose d’un accès à vos coordonnées bancaires, celles-ci ne sont d’ailleurs jamais conservées et donc redemandées à chaque nouvelles transactions.

Article 7 – Rétractation

En raison de la nature dématéralisée des patrons PDF , aucun droit de rétractation n’est possible pour ce type de produits. Au sujet des produits vendus au format papier,  le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation (article L. 121-20 du Code de la Consommation). Ce délai court à compter  de la réception du produit. Ce droit de rétractation peut être exercé en contactant Boréal Innovation – abies  via le formulaire de contact disponible sur le site https://abies-couture.fr Seul le prix d’achat du patron papier pourra être remboursé, les frais d’affranchissement envoi et retour restant à la charge du Client.

Article 8- Disponibilité

La boutique en ligne https://abies-couture.fr est réputée disponible sauf en cas de  maintenance du site qui peut survenir à n’importe quel moment par Boréal Innovation – abies  , ou bien cas de force majeure ou tout autre motif indépendant de la volonté de Boréal Innovation – abies. Boréal Innovation – abies  ne saurait être tenu responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité ou le non-fonctionnement du site. Nos produits sont proposés à la vente sur le site https://abies-couture.fr dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Les produits indisponibles sont indiqués sur le site par la mention “Rupture de stock”.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les plus brefs délais.  Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 – Livraison

Les produits de patrons de couture papiers ne sont disponible à la livraison qu’en France Métropolitaine et en Corse.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande par le Client, dans le délai indiqué lors du choix du transporteur.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Les délais moyens de livraison en France Métropolitaine sont de six à dix jours à compter du jour suivant la réception de la commande validée sur le site https://abies-couture.fr, hors week-end, jours fériés et période de congés et  hormis tout retard de livraison dû à un cas fortuit ou de force majeure indépendamment de la bonne volonté de Boréal Innovation – abies. Ces retards ne saurait entraîner une quelconque poursuite.

En cas de livraison par un transporteur la société Boréal Innovation – abies ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou bien en cas de défaut de retard de livraison de la part du transporteur ou encore de perte ou de vol du colis ou bien de retard dû aux grêves ou de force majeure. Si le colis devait être réexpédié à l’expéditeur, toute demande de nouvelle livraison / remboursement impliquerait des frais supplémentaires de 8€TTC par colis.

L’envoi à domicile sera livré à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande tandis que l’envoi par Mondial Relay sera livré au point relais renseigné lors de la commande.

 

Après réception du colis par le Client, celui-ci s’assure de sa bonne conformité et de l’intégralité de son contenu. Tout colis abîmé ou présentant des défauts ou bien un élément manquant devra être signalé sous un jour ouvré à Boréal Innovation abies par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site https://abies-couture.fr. Passé ce délai seront rejetées toutes demandes de remboursement ou de remplacement du produit. Dans le cas inverse, si le délai d’un jour ouvré est respecté, Boréal Innovation – abies s’engage au remboursement ou bien à l’échange du produit. Les frais de retour du produit restent à la charge du Client.

Les produits PDF sont téléchargeables directement après la validation de la commande sur le site https://abies-couture.fr. Ils sont également accessibles depuis le compte client, chaque fichier étant limité à 3 téléchargements.

Article 10 – Utilisation

Le Client utilise le produit acheté uniquement pour son propre usage personnel. Toutes reproductions, reventes ou diffusions sont interdites de même qu’aucune utilisation professionnelle. L’utilisation des patrons abies pour la revente de vêtements confectionnés est également interdite.

 

Article 11 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé.
Toute réclamation doit s’effectuer par demande écrite via le formulaire de contact à renseigner sur le site https://abies-couture.fr dans un délai de 15 jours suivant la livraison.

 

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Boréal Innovation – abies ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Boréal Innovation – abies ne saurait être tenue pour responsable pour l’ensemble des dommages causés par l’utilisation du produit, quel qu’il soit.

Le Client garantit en outre avoir la pleine capacité juridique pour utiliser la boutique en ligne https://abies-couture.fr, et conclure la vente.  Le Client  doit s’assurer pouvoir disposer des outils nécessaires pour l’utilisation des produits acquis sur le site. De plus, Boréal Innovation – abies l’éventuelle assistance offerte en cas de besoin se fera dans la limite d’une obligation de moyens.

 

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Les informations collectées sur via le site https://abies-couture.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://abies-couture.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Boréal Innovationabies.  Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les produits disponibles à la vente, les éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les liens hypertextes renvoyant sur le site https://abies-couture.fr sont interdits sauf accord préalable de Boréal Innovation – abies sont interdits.  Boréal Innovation – abies se dégage de toutes responsabilités vis à vis de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites que celui de https://abies-couture.fr.

 

 

Article 15 – Données personnelles

La société Boréal Innovation – abies se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons et peuvent également être utilisées pour des opérations de communication : newletters, etc.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16 – Entrée en vigueur 

Les présentes conditions générales de ventes entre en vigueur à compter du 06 août 2020.

 

 

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